Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 25 octobre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NINETWELVE Softwares (ci-après « nous » ou « la Société ») collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.customity.io et de la solution logicielle Customity.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

NINETWELVE Softwares, SAS au capital de 10 000 €,

Siège social : 13 rue Claudius Linossier, 69004 Lyon – France

RCS Lyon n° 940174931

Représentée par M. Sébastien Mantanus, Président.

Contact pour toute question relative à la protection des données :

📧 privacy@customity.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture, à l’amélioration et à la sécurité de nos services.

Les principales catégories de données concernées sont :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction, entreprise.

• Données de connexion : adresse IP, logs, informations de navigation sur le site (via cookies techniques et analytiques).

• Données contractuelles : informations de facturation, historique d’abonnement, échanges commerciaux.

• Données de support : messages, captures d’écran ou pièces jointes fournies lors d’une demande d’assistance.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (origine ethnique, santé, convictions religieuses, etc.).

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de démonstration.

• Gestion de la relation commerciale et contractuelle avec les clients (devis, abonnements, facturation, renouvellements).

• Fourniture du support technique et assistance utilisateur.

• Amélioration continue du site et du logiciel (analyse anonyme d’usage et de performance).

• Envoi d’informations commerciales ou de communication institutionnelle (si consentement donné).

• Respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

  
  

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion des comptes clients, accès au logiciel, support technique.

• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité des systèmes, prospection B2B.

• Consentement : inscription à la newsletter ou aux communications marketing.

• Obligation légale : conservation des données liées à la facturation et à la comptabilité.
  
  

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à NINETWELVE Softwares et à ses prestataires techniques assurant la fourniture du service Customity.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et respectent des garanties de sécurité et de confidentialité conformes aux standards européens.

Nos prestataires techniques sont notamment :

• MongoDB Atlas : hébergement sécurisé des bases de données (EEE).

• Clerk : gestion de l’authentification et des accès utilisateurs (EEE).

• CloudMailin : traitement des e-mails entrants et de certains e-mails sortants (EEE).

• Cloudinary : stockage et diffusion sécurisée des fichiers (EEE).

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Espace Économique Européen.

6. Durée de conservation des données

Les durées de conservation sont limitées au strict nécessaire à la finalité poursuivie :

• Données de contact ou de prospection : 3 ans à compter du dernier échange.

• Données clients et facturation : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

• Données de support : 1 an à compter du traitement de la demande.

• Cookies analytiques : 13 mois maximum après dépôt sur le terminal.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

• chiffrement des données en transit et au repos,

• contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC),

• supervision et journalisation des accès,

• sauvegardes quotidiennes,

• hébergement sur des infrastructures sécurisées situées dans l’EEE.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;

• Droit de rectification ou mise à jour ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

📧 privacy@customity.fr

ou par courrier à l’adresse postale de notre siège (mentionnée ci-dessus).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques pour mesurer la fréquentation (via un outil conforme RGPD et paramétré en anonymisation d’IP).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau d’information présent lors de votre première visite.

Aucun cookie publicitaire tiers n’est utilisé

10. Hébergement et localisation des données

L’ensemble des données est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Nous ne transférons aucune donnée vers des pays tiers sans garanties appropriées de conformité RGPD

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de changements législatifs ou techniques.

La version en vigueur est toujours accessible à l’adresse : https://www.customity.io/privacy

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

📧 privacy@customity.fr

📫 NINETWELVE Softwares – 13 rue Claudius Linossier, 69004 Lyon – France